Politique de protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Cette page explique quelles données personnelles nous collectons quand vous utilisez le site sixieme-etoile.com ou faites appel à nos services, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits.
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est la société Sixième Étoile, SAS au capital de 12 000 €, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro SIREN 834 524 985 (SIRET 834 524 985 00027), dont le siège social est situé 24-30 avenue du Gué Langlois, 77600 Bussy-Saint-Martin.
Pour toute question relative à vos données :
- Par courriel : protection@sixieme-etoile.com
- Par courrier : Sixième Étoile — à l’attention du délégué à la protection des données, 24-30 avenue du Gué Langlois, 77600 Bussy-Saint-Martin
Délégué à la protection des données : Lounes Hanniche.
2. Ce que nous collectons, pourquoi, et combien de temps
| Finalité | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou de devis | Nom, prénom, courriel, téléphone, société, contenu du message, détails du trajet souhaité | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact si la demande n’aboutit pas |
| Exécuter et suivre une prestation de transport | Identité, coordonnées, adresses de prise en charge et de destination, horaires, préférences éventuelles | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée de la relation commerciale, puis 3 ans |
| Facturation et obligations comptables | Identité, adresse de facturation, montants, pièces justificatives | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Sécurité du site et lutte contre les envois abusifs | Adresse IP, journaux de connexion, données techniques du navigateur | Intérêt légitime à protéger le site (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois |
| Mesure d’audience et publicité | Identifiants de cookies, pages consultées, source de visite, données de navigation | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés) | Cookies : 13 mois maximum. Données issues des cookies : 25 mois |
| Prospection commerciale auprès de professionnels | Nom, fonction, courriel professionnel, société | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), avec droit d’opposition à tout moment | 3 ans à compter du dernier contact |
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD. Le site ne comporte ni compte utilisateur, ni paiement en ligne.
3. Qui a accès à vos données
Vos données sont accessibles aux personnes habilitées de Sixième Étoile chargées de la relation client, de l’exploitation et de la facturation, ainsi qu’aux chauffeurs pour les seules informations nécessaires à la course.
Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants :
- OVH SAS (France) — hébergement du site et des données
- Google Ireland Limited — mesure d’audience (Google Analytics) et publicité (Google Ads), via l’extension Site Kit
- Complianz — gestion et conservation des preuves de consentement aux cookies
- Les messages envoyés via nos formulaires sont enregistrés dans la base de données du site, hébergée chez OVH
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
4. Transferts en dehors de l’Union européenne
L’hébergement du site et de la base de données est assuré en France.
Les services de mesure d’audience et de publicité de Google peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google LLC est certifié, complétée par les clauses contractuelles types.
Ces transferts n’ont lieu que si vous avez accepté les cookies de mesure d’audience ou de publicité.
5. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous (art. 15)
- Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16)
- Effacement — demander la suppression de vos données (art. 17)
- Limitation — demander le gel temporaire d’un traitement (art. 18)
- Portabilité — récupérer dans un format lisible les données que vous nous avez fournies (art. 20)
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, notamment la prospection (art. 21)
- Retrait du consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait (art. 7.3)
- Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés)
Pour exercer ces droits, écrivez à protection@sixieme-etoile.com ou à l’adresse postale indiquée au point 1. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes.
Nous ne vous demanderons une pièce d’identité que si nous avons un doute raisonnable sur votre identité, conformément à l’article 12.6 du RGPD. Dans ce cas, la copie transmise sera supprimée dès la vérification effectuée.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes.
6. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site.
Nous utilisons quatre catégories de cookies :
- Essentiels — nécessaires au fonctionnement du site et à l’enregistrement de vos choix. Déposés sans consentement, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
- Personnalisation — mémorisent vos préférences d’affichage.
- Statistiques — mesurent la fréquentation du site (Google Analytics).
- Marketing — permettent de mesurer l’efficacité de nos campagnes et de vous proposer des annonces pertinentes (Google Ads).
À l’exception des cookies essentiels, aucun cookie n’est déposé avant que vous n’ayez donné votre accord. Poursuivre votre navigation ne vaut pas consentement : tant que vous n’avez pas cliqué sur « Accepter », les cookies de mesure d’audience et de publicité restent bloqués.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » présent en bas de chaque page. Votre choix est conservé 6 mois, après quoi la question vous est reposée. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, sachant que certaines fonctionnalités peuvent alors être dégradées.
7. Sécurité
Le site est accessible en HTTPS. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération : pare-feu, chiffrement des échanges, contrôle des accès, mises à jour régulières.
Aucun système n’étant totalement infaillible, en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons et notifierons la CNIL dans les délais prévus aux articles 33 et 34 du RGPD.
8. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales ou de changements dans nos traitements. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen adapté.
