Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site https://sixieme-etoile.com est édité par :

• Sixième Étoile, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 12 000 €
• Siège social : 24-30 avenue du Gué Langlois, 77600 Bussy-Saint-Martin, France
• Adresse de représentation : 12-14 Rond-Point des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro SIREN 834 524 985
• SIRET du siège social : 834 524 985 00027
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR20 834 524 985
• Code APE : 49.39A — Transports routiers réguliers de voyageurs
• Téléphone : +33 1 84 25 96 96
• Courriel : contact@sixieme-etoile.com
• Activité : transport public routier de personnes à titre onéreux

2. Directeur de la publication

Lounes Hanniche, en qualité de représentant légal de la société. Contact : contact@sixieme-etoile.com

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• OVH SAS, société par actions simplifiée
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (appel depuis la France) — +33 9 72 10 10 07 (depuis l’étranger)

Les serveurs sont situés sur le territoire de l’Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, icônes, structure et code — est la propriété de Sixième Étoile ou fait l’objet d’une autorisation d’usage. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Une utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Sixième Étoile s’efforce de publier des informations exactes et tenues à jour. Les tarifs, disponibilités et descriptions de prestations sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Ils ne constituent pas une offre contractuelle : seul le devis accepté fait foi. Le site est accessible en principe en permanence. Une interruption pour maintenance reste possible, sans que la responsabilité de Sixième Étoile puisse être engagée à ce titre. Sixième Étoile ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du site sur un équipement inadapté ou d’un dysfonctionnement du réseau internet indépendant de sa volonté.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sixième Étoile n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité les concernant. La mise en place d’un lien vers ce site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de la société et qu’elle n’ouvre pas la page dans un cadre (framing).

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans notre politique de protection des données personnelles. Délégué à la protection des données : Lounes Hanniche — protection@sixieme-etoile.com

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige avec un client professionnel, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris. Cette clause ne s’applique pas aux consommateurs, qui conservent le droit de saisir la juridiction de leur lieu de résidence ou celle du lieu d’exécution de la prestation.